J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610121D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Irène Carbonnier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission du 1er juillet 2005 au 28 août 2005.